Conditions commerciales

Les règles applicables aux prestations publicitaires, éditoriales, audiovisuelles et événementielles commercialisées par VBR auprès des annonceurs et des partenaires.

Ces conditions concernent les annonceurs, les agences et les partenaires. Si vous êtes lecteur, les conditions de votre abonnement figurent sur la page conditions générales de vente.

01 Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles selon lesquelles VBR, média édité par BLUEX CONSULTING dont l’identification complète figure dans les mentions légales, reçoit, exécute, facture et se fait régler ses prestations commerciales.

Elles s’appliquent à toute commande, quels que soient son montant et son canal | devis signé, échange électronique ou ordre d’insertion. Passer commande vaut acceptation sans réserve de la version en vigueur à cette date. Les conditions d’achat du client ne sont opposables à VBR qu’après acceptation écrite expresse.

02 Définitions

Annonceur

La personne pour le compte de laquelle un message est diffusé.

Client

Celui qui commande la prestation, pour son compte ou pour celui d’un annonceur. Il reste seul débiteur du prix.

Contenu sponsorisé

Publireportage, article sponsorisé, interview commandée, tribune partenaire, dossier spécial | tout contenu financé par un client.

Ordre d’insertion

Le document qui fixe prix, support, durée et format d’une diffusion.

Livrable

Tout élément produit par VBR au titre d’une commande : texte, visuel, photographie, vidéo, page, publication.

03 Documents contractuels

En cas de contradiction, les documents s’appliquent dans cet ordre décroissant : conditions particulières ou contrat signé, ordre d’insertion, devis ou proposition commerciale acceptée, les présentes conditions, conditions d’insertion publicitaire, spécifications techniques et grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.

Un document de rang supérieur l’emporte même s’il est antérieur en date. Toute modification doit être écrite et acceptée par les deux parties.

04 Prestations proposées

VBR commercialise des espaces de visibilité sur vbr.ci, des contenus éditoriaux commerciaux (communiqués, articles sponsorisés, articles Premium, tribunes de dirigeants, dossiers spéciaux), des interviews écrites ou vidéo, des couvertures d’événements, des dispositifs de newsletter, des publications sur les réseaux sociaux, des packs et des partenariats annuels.

Le détail de chaque prestation | livrables, supports, durée, formats, prix | est fixé par le document commercial accepté, non par les présentes conditions. Ce qui n’y figure pas ne fait pas partie de la commande.

05 Formation de la commande

La commande engage les parties dès l’acceptation écrite du devis, de la proposition, du contrat ou de l’ordre d’insertion. Lorsqu’un acompte est prévu, les délais d’exécution ne courent qu’à compter de son encaissement.

Les commandes, validations, demandes de modification et notifications peuvent se faire par voie électronique. Courriels, accusés de réception, journaux de connexion et fichiers horodatés conservés par VBR font preuve, dans les conditions prévues par la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques.

VBR peut refuser une commande | contenu, identité du client, inventaire indisponible, contrainte technique ou réglementaire | sans avoir à motiver ce refus en détail.

06 Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA et hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables au jour de la facturation s’y ajoutent.

Les frais accessoires | déplacement, hébergement, location de matériel, voix off, droits sur des images ou des musiques, traduction, sous-titrage, visa réglementaire, prestataire externe | ne sont compris que s’ils figurent au document commercial. Toute demande qui élargit le périmètre donne lieu à un devis complémentaire avant exécution.

À défaut de stipulation particulière, le prix est exigible avant la première diffusion ou avant la livraison définitive. Le paiement est réputé fait à la date où le compte de VBR est crédité, frais bancaires et de change à la charge du client. Aucune compensation unilatérale n’est admise.

07 Retard de paiement

Passée l’échéance et après notification, VBR peut suspendre la production, la publication, la diffusion ou l’accès aux livrables déjà produits. Les sommes échues restent dues pendant la suspension, majorées des pénalités prévues au contrat ou, à défaut, calculées selon le droit applicable. Les frais de recouvrement justifiés sont à la charge du client dans les limites de la loi.

08 Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus des informations exactes, complètes et vérifiables, ainsi que les textes, logos, images, vidéos et autorisations nécessaires. Il désigne dès la commande un interlocuteur habilité à valider les livrables.

Il reste seul responsable de l’exactitude des noms, fonctions, chiffres, prix, dates et allégations qu’il transmet. VBR n’a pas à auditer ces affirmations, sauf mission expresse et rémunérée.

09 Calendrier et validation des livrables

Les délais courent à compter de la réunion de quatre conditions : commande ferme, éléments complets, autorisations obtenues et paiement exigible encaissé. Tout retard imputable au client décale le calendrier d’autant.

Deux séries de corrections mineures sont comprises dans le prix : forme, précision d’un fait, adaptation limitée qui ne change ni l’angle, ni la structure, ni le format, ni le volume. Une réécriture substantielle, un changement de brief, un nouveau tournage ou une demande postérieure à la validation se facturent en sus.

Un livrable n’est réputé validé par le silence du client que si le document contractuel fixe à l’avance le délai de validation et l’effet de ce silence.

10 Indépendance éditoriale

VBR garde la maîtrise entière de sa ligne éditoriale, du choix des titres, de l’angle, du style, de la hiérarchie de l’information et du contexte de publication. Une commande commerciale, quel que soit son montant, ne donne aucun droit sur les contenus rédactionnels indépendants et ne garantit aucune couverture favorable en dehors de ce qui a été commandé.

Tout contenu sponsorisé porte une mention visible de sa nature commerciale | « Contenu sponsorisé », « Partenaire », « Publireportage » ou équivalent. Cette mention protège le lecteur : elle ne peut pas être retirée à la demande du client.

11 Conformité des messages publicitaires

La diffusion est subordonnée au respect de la loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire. Lorsqu’un visa, un agrément ou un enregistrement est exigé, la publication n’intervient qu’une fois les formalités accomplies et justifiées.

Sauf mission confiée à VBR, il revient au client d’obtenir ces autorisations. Si VBR s’en charge, les frais officiels et de traitement lui sont refacturés et le calendrier dépend alors de l’autorité compétente. Le client fournit, lorsque la réglementation l’exige, l’identité de l’agence ou du créateur du message ; VBR peut demander une version française du message.

12 Contenus réglementés ou refusés

Le client garantit que son message est réel, certain, loyal et non trompeur, sans allégation fausse, omission substantielle ni confusion sur le prix, la qualité, l’origine ou les performances.

Refusés sans examen

Tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité humaine, à la santé ou à l’environnement ; les produits contrefaits ou de contrebande ; la publicité du tabac, des produits du tabac et des cigarettes électroniques, interdite par la loi.

Acceptés sur justificatifs

Alcool, médicaments, produits de santé, cosmétiques, services financiers, jeux, concours et promotions : sur présentation des autorisations et mentions obligatoires. Le parrainage d’articles à caractère politique est refusé lorsque la loi l’interdit.

Publicité comparative

Admise si elle porte sur des produits répondant au même besoin, repose sur des caractéristiques objectives et vérifiables, et ne crée ni dénigrement, ni confusion, ni profit indu tiré de la notoriété d’un tiers. Le client justifie ses comparaisons sur demande.

13 Interviews, événements et image

Pour les interviews, tournages et couvertures d’événements, le client obtient au préalable les autorisations d’accès, de captation et de diffusion auprès des organisateurs, des intervenants et des propriétaires des lieux, et informe les personnes concernées de la finalité commerciale du contenu.

Nul ne peut être représenté ou cité sans son autorisation lorsqu’elle est requise. Pour un mineur, l’autorisation écrite du représentant légal est obligatoire et le message final lui est soumis.

Sécurité, accréditation, météo, indisponibilité d’un intervenant ou interdiction de captation peuvent justifier un report sans faute de VBR ; les dépenses déjà engagées restent dues.

14 Propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il remet | marques, logos, textes, images, vidéos, musiques, bases de données | et garantit VBR contre toute réclamation de tiers née de leur usage conforme à la commande.

Les créations produites par VBR restent sa propriété. Sauf cession écrite précisant les droits cédés, les supports, le territoire, la durée et la destination, le client reçoit, après paiement intégral, une simple licence non exclusive limitée aux finalités du contrat.

Fichiers sources, rushes et projets de montage ne sont pas remis, sauf stipulation expresse. VBR archive les livrables et les preuves de publication.

15 Données personnelles et confidentialité

Chaque partie traite les données dont elle est responsable conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. Les données collectées par VBR servent à gérer les demandes, commandes, paiements, publications et obligations légales. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Lorsque le client transmet des coordonnées, témoignages ou images de tiers, il garantit disposer d’une base juridique valable et avoir informé ces personnes. Toute prospection électronique respecte les règles de consentement préalable.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat, pendant cinq ans après sa fin.

16 Performances

VBR communique les données de performance dont elle dispose : durée de diffusion, impressions, clics, portée, vues, interactions. Des écarts entre outils de mesure sont normaux et ne constituent pas une défaillance.

Sauf engagement chiffré expressément garanti dans un ordre d’insertion, VBR ne garantit ni volume d’audience, ni classement, ni nombre de prospects, de ventes ou de retombées. Elle est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

17 Prestataires tiers

VBR peut faire appel à des journalistes, photographes, vidéastes, graphistes, studios, hébergeurs, plateformes et solutions de paiement. Elle reste responsable de l’exécution devant le client, dans les limites prévues à l’article 19, mais ne répond pas d’une défaillance extérieure qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter.

18 Annulation, report, force majeure

Toute annulation ou demande de report se fait par écrit. Les travaux réalisés, les achats engagés, les réservations et les prestations de tiers déjà mobilisées restent dus ; si la production a commencé, VBR facture la part exécutée et les engagements devenus irréversibles.

En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier quinze jours après une mise en demeure restée sans effet | immédiatement en cas d’urgence, de violation de la loi, d’atteinte à la réputation, de défaut d’autorisation ou de non-paiement.

Un événement de force majeure suspend les obligations concernées. Au-delà de trente jours, chaque partie peut mettre fin à la part non exécutée sans indemnité, les frais déjà engagés restant dus.

19 Responsabilité

Le client répond du contenu, de l’exactitude et de la licéité des éléments qu’il fournit, et indemnise VBR des réclamations de tiers qui en découlent, à charge pour VBR de l’informer sans délai et de lui permettre de participer à sa défense.

VBR répond des dommages directs, certains et prouvés qui lui sont imputables. Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte à l’intégrité physique ou règle impérative contraire, sa responsabilité totale est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation en cause. Les pertes indirectes | chiffre d’affaires, marge, clientèle, image, données | ne sont pas indemnisées.

20 Réclamations

Toute réclamation sur un livrable ou une diffusion est adressée par écrit dans les sept jours ouvrables suivant la livraison ou la fin de la diffusion, accompagnée des éléments permettant son examen.

Si elle est fondée, VBR corrige, republie, prolonge la diffusion, remplace le livrable ou accorde un avoir proportionné. Aucun remboursement intégral n’est dû lorsque la prestation a été substantiellement exécutée et que le défaut peut être corrigé.

21 Références commerciales

Sauf refus écrit ou engagement de confidentialité contraire, VBR peut citer le nom, la marque et le logo du client et décrire factuellement la prestation réalisée dans ses propres supports. Cette autorisation cesse pour l’avenir dès réception d’une opposition écrite, les supports déjà diffusés n’ayant pas à être retirés.

22 Notifications et clauses diverses

Les notifications sont adressées aux coordonnées figurant aux documents contractuels ; chaque partie signale tout changement. Une notification électronique est réputée reçue dès que son destinataire peut y accéder, sauf message d’erreur.

Le client ne peut céder le contrat sans accord écrit de VBR ; VBR peut le céder à une société liée ou dans le cadre d’une réorganisation, sans réduire les droits du client. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

23 Droit applicable et version

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit. Entre professionnels, à défaut d’accord dans les trente jours, compétence exclusive est attribuée aux juridictions d’Abidjan, sauf convention d’arbitrage ou règle impérative contraire. Les règles protectrices du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles le sont.

VBR peut modifier ces conditions pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa formation, non celle en vigueur ultérieurement.

Dernière mise à jour : 5 août 2026. Version consolidée. Pour toute question sur leur portée : [email protected].